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Auteur |
MERCIER, Jean-Yves |
Editeur : | Francis Lefebvre |
Cote |
FD 39 |
Page(s) |
494 p. |
Collection |
Dossiers pratiques |
Ref |
96447 |
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Cet ouvrage analyse le nouvel impôt de solidarité sur la fortune (ISF) issu de la loi du 21 août 2007 n° 2007-1223 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Il fournit de nombreux conseils aux redevables afin qu'ils bénéficient des exonérations et réductions prévues par la législation. Sommaire : I- Champ d'application 1- Personnes imposables 2- Biens imposables 3- Exonérations 4- Biens professionnels II- Assiette de l'ISF 1- Evaluation des biens imposables 2- Déduction du passif III- Calcul de l'impôt 1- tarif et liquidation 2- Réduction d'impôt pour charges de famille 3- Réduction d'impôt pour investissement dans les PME 4- Réduction d'impôt au titres des dons à certains organismes 5- Plafonnement de l'ISF 6- Imputation des impôts acquittés hors de France IV- Déclaration et paiement V- Contrôle-Contentieux- pénalités VI- Bouclier fiscal
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IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | BOUCLIER FISCAL | PME | INVESTISSEMENT FINANCIER | EXONERATION | REDUCTION D'IMPOT |
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Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2007 |
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